Déclaration préalable de travaux : guide complet pour votre studio de jardin

C'est quoi la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DPT) est une démarche administrative simplifiée, moins contraignante que le permis de construire. Elle est obligatoire pour toute construction entre 5 et 20 m² de surface de plancher.

Pour un studio de jardin en bois de 20 m², c'est donc la démarche qui s'applique — et c'est une bonne nouvelle : c'est rapide et peu coûteux.

Comment déposer votre déclaration ?

• Formulaire : Cerfa n°13703 (disponible sur service-public.fr)
• Dépôt : en mairie, en main propre ou par courrier recommandé
• Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en zone protégée)
• Affichage obligatoire : sur le terrain pendant toute la durée des travaux

Les pièces à fournir

• Formulaire Cerfa complété
• Plan de situation du terrain (extrait cadastral)
• Plan de masse coté (vue de dessus avec dimensions et implantation)
• Plan en coupe (hauteurs, aspect extérieur)
• Photos des abords
• Document graphique d'insertion dans l'environnement

Et si la mairie refuse ?

En cas de refus, vous recevez une décision motivée. Vous pouvez contester par recours gracieux auprès de la mairie ou, en dernier recours, saisir le tribunal administratif.

Dans la pratique, les refus sont rares pour des constructions en bois bien intégrées dans leur environnement.

RJ Home France s'occupe de tout

La déclaration préalable de travaux est prise en charge par notre équipe et incluse dans le prix de votre studio. Vous n'avez rien à faire.

Pour les surfaces supérieures à 20 m², consultez notre guide sur le permis de construire pour maison en bois.